Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null