Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.