Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.