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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)


L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :


a) Les mots : « le mandat 2021 - 2023 » sont remplacés par les mots : « le mandat 2024 - 2028 » ;
b) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2024 » ;


2° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :


« - Avenir Hospitalier (AH) : 3 sièges ;
« - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 3 sièges ;
« - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;
« - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;
« - Jeunes médecins : 2 sièges ;
« - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.


« En outre, un siège est attribué selon la répartition figurant en annexe. »