Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe VI
- Arrêté du 13 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1er octobre 2021
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
- Arrêté du 23 janvier 2024
Art. 2