Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2025 désignant l'opération de restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2025 désignant l'opération de restructuration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents)
Le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.