Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.