Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »)
Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).