Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.