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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)


Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.