Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2025 (Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)

A Mayotte, pour la session 2025 :
1° Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé, conformément aux dispositions des arrêtés des 21 décembre 2011, 10 janvier 2017, 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 et 23 septembre 2021 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté ;
2° Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé, conformément aux dispositions des arrêtés des 21 décembre 2011, 10 janvier 2017, 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 et 23 septembre 2021 susvisés, sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.