Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.