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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null