Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.