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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)


Les épreuves facultatives sont supprimées pour les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'éducation. Aucune note n'est attribuée aux unités correspondantes.