Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.