Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido)
Le diplôme national du brevet est délivré à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.