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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67