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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 112 du 17 mai 2018 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3ylFHYlHl10hIHiBWYwIIP53f7pdosSa8paD-J0ycps=.