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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)


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QUALITÉ :
MAIL ET TÉLÉPHONE DU SERVICE :
SIGNATURE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ
Attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur