Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)
Les quatre annexes de l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.