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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3