Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.