Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.