Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 4, Art. 9

3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.