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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-8-1