Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle)
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé sont applicables aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle.