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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L752-2, Art. L753-2, Art. L754-2