Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »)
L'innovation « Vigie Age » est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.