Article ANNEXE I-C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025)
Article ANNEXE I-C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025)
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, troisième tiret, du présent arrêté)