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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025)


ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, second tiret, du présent arrêté)


Moselle.