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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/05/2025 (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025)

ANNEXES
ANNEXE I-A
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, premier tiret du présent arrêté)

Ain.
Allier.
Alpes Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.

Isère.
Lozère.
Nièvre.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vaucluse.
Haute-Vienne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.