Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2023
Art. 2, Art. 3