Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.