Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys)
Les résultats définitifs de l'examen résultent de la délibération des jurys souverains dans leurs décisions.