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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys)

Les délibérations des jurys sont secrètes.