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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice)


ANNEXE V
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE


Supérieur hiérarchique direct à la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 2).
Autorité hiérarchique à la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 4).
Il convient de distinguer dans le dispositif global de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires :
1. Le supérieur hiérarchique direct, qui conduit l'entretien professionnel, puis établit et signe le compte rendu ;
2. L'autorité hiérarchique, qui vise le compte rendu de l'entretien professionnel et peut connaître, le cas échéant, des contestations des agents à l'égard de leur compte rendu.
Agents concernés : attachés d'administration, psychologues du ministère de la justice, conseillers techniques de service social, assistants de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents contractuels.


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Le directeur de l'administration pénitentiaire

En administration centrale

Le chef de service

Le directeur de l'administration pénitentiaire

Le sous-directeur

Le chef de service

Le chef de bureau, le chef d'état-major

Le sous-directeur

Le chef de section

Le chef de bureau

En directions interrégionales des services pénitentiaires

Le directeur interrégional

Le directeur de l'administration pénitentiaire

Le directeur interrégional adjoint

Le directeur interrégional

Le secrétaire général

Le chef de département

Le directeur interrégional adjoint, le secrétaire général

Le responsable de service, le chef de bureau,
le chef d'état-major

Le chef de département

Le chef d'unité

En établissements pénitentiaires

Le chef d'établissement

Le directeur interrégional

Le responsable de chaque service

Le chef d'établissement

Services pénitentiaires d'insertion et de probation

Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Le directeur interrégional

Le responsable de chaque service

Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)

Le directeur de l'ATIGIP

Le directeur adjoint de l'ATIGIP

Le directeur de l'ATIGIP

Le chef de service

Le directeur de l'ATIGIP
et son adjoint

Le responsable de chaque service et atelier

Le directeur de l'ATIGIP
et son adjoint

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

Le directeur de l'ENAP

Le secrétaire général

Le directeur de l'ENAP

Le directeur de la formation

Le directeur de la recherche et de la diffusion

Le responsable de chaque département
Les chefs d'unités filières

Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion

Le chef d'unité

Le responsable de chaque département