Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.