Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.