Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null