Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null