Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.