Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null