Article 11
1. La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée de cinq (5) ans et est renouvelée, par tacite reconduction pour une fois, pour une nouvelle période de cinq (5) années, sauf avis contraire de l'une des Parties, communiqué officiellement par écrit à l'autre Partie.
Pour assurer la bonne continuation des activités du CFVG lors de la transition entre la convention de 2019 et la présente convention, tous les programmes de formation débutés avant l'entrée en vigueur de la présente convention et non encore achevés lors de cette entrée en vigueur, se voient appliquer les dispositions de la convention de 2019.
2. Toute activité de coopération dans le cadre de la présente convention doit se conformer à la législation du Vietnam et de la France, et aux autres accords internationaux auxquels les deux Parties sont liées.
3. Chacune des Parties peut dénoncer la présente convention à tout moment avec un préavis écrit d'au moins six (6) mois.
4. Les Parties peuvent modifier d'un commun accord la présente convention. Les dispositions modifiées feront partie intégrante de la présente convention.
5. La fin de la Convention ne remet pas en cause les activités de formation en cours d'exécution et jusqu'à leur accomplissement. La liquidation des biens du CFVG fera l'objet d'un accord particulier entre les Parties.
6. Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de la présente convention doit être résolu amicalement par voie de négociation.
Fait à Hanoï, le 24 octobre 2024, en double exemplaire en langues française et vietnamienne, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française
Olivier Brochet Ambassadeur de France au Vietnam
Pour le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Nguyen Van Phuc Vice-ministre Ministère de l'éducation et de la formation