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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme)


Peuvent être enregistrées dans l'entrepôt les données à caractère personnel suivantes :
1° S'agissant des données relatives aux sportifs mentionnés à l'article L. 221-2 du code du sport :
a) Données d'identité ;
b) Situation familiale ;
c) Situation sportive ;
d) Suivi socio-professionnel ;
e) Données relatives aux performances sportives et à leur optimisation ;
2° S'agissant des données relatives aux personnes et agents des organismes mentionnés à l'article 2 :
a) Données d'identité ;
b) Formation ;
c) Situation professionnelle ;
d) Données relatives à la gestion des performances sportives et à leur optimisation ;
3° Les résultats des recherches, études, évaluations et analyses qui réutilisent des données de l'entrepôt.