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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Service(s) concerné(s)
Conditions de versement

Service Territorial Educatif d'Insertion de Sin le Noble (poste DS) ;
Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Maubeuge/Valenciennes (poste AA)
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2025.