Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.