Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture)
Pour déterminer les ratios fixés à l'article 1er du présent arrêté, les salariés recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours de travail effectif ne sont pas comptabilisés.