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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »)


Le service « titre emploi simplifié agricole » prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime permet de déclarer en ligne les informations énumérées aux articles 2 à 6.