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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)


ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0364, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

960,45

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 162,6

228

50

Médecine autres UM-ambu

1 120,88

216

11

Médecine autres UM-HC

1 187,64

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

560,44

234

12

Chirurgie - HC

1 593,26

239

90

Chirurgie -ambu

1 365,37

232

20

Spécialités couteuses

1 973,48

233

26

Spé très couteuses - REA

2 860,39

240

23

Obstétrique - HC

1 338,4

244

24

Obstétrique-ambu

1 281,34

245

25

Nouveaux Nés - HC

1 051,04

256

53

Séance chimiothérapie

1 227,03

272

49

Séance de protonthérapie

2 318,39

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 039,52

265

52

Séance dialyse

1 197,95

275

27

Autres séances

1 108,49


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2103, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

793,81

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

981,02

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

693,59

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

747,52

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

923,82

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

592,53